Étiquettes de vin non conformes dans l'UE : amendes, retraits et comment y remédier

Si vous produisez ou commercialisez du vin dans l'Union européenne, les nouvelles règles d'étiquetage vous concernent directement. Beaucoup de producteurs sous-estiment encore les conséquences d'un manquement. Le risque n'est pas théorique : l'application est effective et les sanctions sont réelles.

La réglementation : qu'exige la loi ?

Le texte central est le Règlement (UE) 2021/2117, qui a modifié le règlement portant organisation commune des marchés (OCM). Plus précisément, l'article 119, paragraphe 5 du Règlement (UE) 1308/2013 (tel que modifié) impose désormais que les étiquettes mentionnent :

• Une liste complète des ingrédients, y compris les additifs et les allergènes.
• Une déclaration nutritionnelle pour 100 ml (énergie, matières grasses, glucides, sucres, protéines et sel).

Ces obligations sont entrées en vigueur le 8 décembre 2023 et s'appliquent à tous les vins de la récolte 2024 et suivantes. Les vins produits avant cette date peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

L'information peut être fournie via une e-label (page numérique accessible par QR code), mais les allergènes et la valeur énergétique (symbole "E") doivent toujours figurer sur l'étiquette physique.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?

L'UE délègue l'application aux États membres, ce qui signifie que les conséquences varient selon le marché. Concrètement :

Retrait de la vente

C'est la conséquence la plus immédiate. Les autorités douanières et de surveillance du marché peuvent ordonner le retrait des rayons ou le blocage à la frontière. Si votre vin arrive en France, en Allemagne ou en Italie sans l'étiquetage requis, il risque de ne jamais atteindre le point de vente.

Amendes financières

Les montants varient selon les pays :

• France : Le Code de la consommation prévoit des amendes pour étiquetage incomplet ou trompeur. En cas de récidive ou d'infraction grave, des poursuites pénales sont possibles.
• Italie : Le décret législatif 231/2017 prévoit des amendes administratives de l'ordre de 3 000 à 24 000 euros par infraction.
• Allemagne : Les sanctions au titre du LFGB peuvent atteindre 50 000 euros selon la gravité.
• Espagne : La Ley 17/2011 prévoit des amendes pouvant dépasser 60 000 euros pour les infractions graves.

Même dans les fourchettes basses, ces montants sont significatifs pour les domaines de petite et moyenne taille.

Restrictions de marché

Un manquement répété peut conduire les autorités à signaler un producteur ou un importateur, soumettant les expéditions futures à un contrôle renforcé. Un problème sur un marché peut avoir des répercussions sur les autres.

Atteinte à la réputation

Dans le monde du vin, les nouvelles circulent vite. Un retrait ou une action de mise en conformité peut fragiliser les relations avec les distributeurs, les importateurs et les détaillants. Certains acheteurs exigent désormais la preuve de conformité avant de référencer un nouveau vin.

Les erreurs de conformité les plus fréquentes

1. Absence de liste d'ingrédients

Beaucoup de producteurs pensent que déclarer les allergènes sur la bouteille suffit. Ce n'est pas le cas. La réglementation exige une liste complète : additifs, sulfites, stabilisants, régulateurs d'acidité, etc.

2. Déclaration nutritionnelle incomplète

Indiquer uniquement la valeur énergétique ne suffit pas. Il faut l'ensemble des valeurs pour 100 ml : énergie (kJ et kcal), matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel.

3. Suivi des utilisateurs sur la e-label

La réglementation interdit expressément la collecte ou le suivi des données des utilisateurs qui scannent le QR code. Aucun cookie, aucun outil d'analyse, aucun script de suivi. Si votre e-label est hébergée sur un site doté de Google Analytics, par exemple, elle n'est pas conforme.

4. Contenu commercial sur la e-label

La page de la e-label ne doit contenir que des informations obligatoires : ingrédients, nutrition, allergènes. Pas de notes de dégustation, pas d'historique du domaine, pas de liens d'achat.

5. QR codes génériques

Chaque QR code doit renvoyer à l'information propre au produit concerné. Un QR qui mène au site du domaine ou à une page présentant plusieurs cuvées ne satisfait pas l'exigence réglementaire.

Comment se mettre en conformité rapidement

1. Auditez vos étiquettes actuelles. Vérifiez que l'étiquette physique mentionne les allergènes et la valeur énergétique, et que votre e-label comporte la liste d'ingrédients complète et le tableau nutritionnel.

2. Supprimez le suivi et le marketing de la e-label. Si votre page inclut des outils d'analyse ou du contenu promotionnel, il faut migrer vers une solution conforme.

3. Générez des e-labels conformes. Avec ScanThisWine, vous remplissez un formulaire avec les données de votre vin. La plateforme calcule automatiquement les valeurs nutritionnelles, génère la page de conformité (sans suivi ni marketing), la traduit dans les 24 langues officielles de l'UE et vous fournit le QR code en SVG ou PNG.

4. Mettez à jour votre maquette d'étiquette. Ajoutez le QR avec la mention "Ingrédients et nutrition" et assurez-vous que les allergènes et l'énergie figurent sur la bouteille.

5. Testez le QR. Scannez-le sous différentes lumières et à différentes distances pour vérifier qu'il fonctionne correctement.

L'ensemble du processus prend quelques minutes par vin. Pas besoin de consultants onéreux ni de mois de préparation.

Questions fréquentes

Quel texte impose les ingrédients et la nutrition sur les étiquettes de vin ? Le Règlement (UE) 2021/2117 a modifié l'article 119 du Règlement OCM (UE) 1308/2013 pour exiger la liste d'ingrédients et la déclaration nutritionnelle sur les vins de la récolte 2024 et suivantes. L'obligation s'applique depuis le 8 décembre 2023.

Peut-on recevoir une amende pour des étiquettes non conformes ? Oui. Chaque État membre applique la législation via son droit national. En France, le Code de la consommation prévoit des amendes et, dans les cas graves, des poursuites pénales. Les produits peuvent également être retirés de la vente.

La e-label doit-elle être en plusieurs langues ? Elle doit être disponible dans la ou les langues officielles du marché de commercialisation. Le plus simple est de couvrir toutes les langues de l'UE depuis un unique QR code pour éviter tout problème lors de la distribution dans plusieurs pays.

Puis-je utiliser le site de mon domaine comme e-label ? Uniquement si la page ne contient que les informations obligatoires, ne comporte aucun contenu commercial et ne suit pas les visiteurs. La plupart des sites de domaines intègrent des outils d'analyse et du contenu promotionnel, ce qui les rend non conformes.

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